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Rapport 2007
Sommaire
Avant-Propos Pierre MONZANI, Directeur de l’INHES
Introduction Alain BAUER, Criminologue, Président du Conseil d’orientation
Préambule Christophe SOULLEZ, Chef du département OND
Dossiers I : La victimation
Les résultats de l'enquête de victimation 2007
Victimations et sentiment d'insécurité en 2006
La première enquête nationale de victimation : Le national crime survey Jean-Paul GREMY, CNRS, Centre Maurice Halbwachs
Evolution et mesure de la violence à l'école en France : 1966-2006 Éric DEBARBIEUX, Observatoire Européen de la Violence Scolaire, Université Victor Segalen Bordeaux 2
Dossiers II : Crimes et Délits constatés
L'activité des offices centraux de police judiciaire
Violences urbaines : Bilan de l'année 2006
Violences urbaines de l'automne 2005 : Autopsie d'un phénomène inédit Olivier HASSID Chargé de cours à l’université de Nanterre, chercheur associé au Pacte Cerat (IEP Grenoble)
L'activité judiciaire pénale en 2005
Les crimes et délits enregistrés à Paris en 2006
La main courante de la préfecture de police de Paris en 2006
Eléments de mesure des violences entre conjoints
Eléments de connaissance de la fraude documentaire à l'identité
Les faits élucidés et le rapport "faits élucidés / faits constatés" sur 12 mois en juin 2007
A propos de l'activité chiffrée des "performances" d'élucidation des crimes et délits dans les services de police et unités de gendarmerie (juin 1997 - juin 2007) Frédéric OCQUETEAU, Directeur de recherches, CNRS (CERSA), Membre du Conseil d’orientation de l’OND.
Fiches thématiques
F01 Les atteintes aux biens enregistrées en 2006 par les forces de police et de gendarmerie
F02 Les atteintes au biens enregistrées en 2006 dans les départements métropolitains et d'outre mer
F03 Les atteintes volontaires à l'intégrité physique enregistrées en 2006 par les forces de police et de gendarmerie
F04 Les atteintes volontaires à l'intégrité physique enregistrées en 2006 dans les départements métropolitains et d'outre mer
F05 Les violences crapuleuses et non crapuleuses en 2006
F06 Les escroqueries et infractions révélées par l'action des services enregistrées en 2006 par les forces de police et de gendarmerie
F07 Les infractions en 2006 par les forces de police et de gendarmerie
F08 Les "autres crimes et délits" en 2006 (hors indicateurs de l'OND)
F09 Les personnes mises en cause pour crimes et délits en 2006
F10 Les mineurs et majeurs mis en cause en 2006
F11 Les femmes et les hommes mis en cause en 2006
F12 Les français et les étrangers mis en cause en 2006
F13 Les caractéristiques des personnes mises en cause pour atteintes aux bien en 2006
F14 Les caractéristiques des personnes mises en cause pour atteintes volontaires à l'intégrité physique en 2006
F15 Les phénomènes criminels traités par les douannes en 2006 Mickaël ROUDAUT, bureau D3, Direction générale des douanes et des droits indirects
F16 Les infraction au code de la consommation et au droit de la concurrence, en 2005 et 2006
F17 Les infractions fiscales en 2005 et 2006
F18 Les actes de violence recencés, dans le mileu scolaire, par SIGNA en 2005/2006
F19 Les vols de métaux enregistrés par la gendarmerie nationale en 2006
F20 Les vols dans les coffres-forts et les distributeurs automatiques de billets recensés par l'OClDI en 2006
F21 Les vols de fret traités par les unités de la gendarmerie nationale et portés à la connaissance de l'OCLDI en 2006
F22 Les atteintes à l'environnement constatées par les unités de la gendarmerie nationale en 2006
F23 Les faits d'insécurité dans l'habitat social recensés en 2005
F24 Les signalements des usagers dans la main courante informatisée en 2006
F25 Insécurité et délinquance routières en 2006 Jean CHAPELON, secrétaire général de l’Observatoire interministériel de sécurité routière, Maryse LAGACHE, adjointe du secrétaire général
F26 Les contraventions de 3è, 4è et 5è classe, dressées à Paris en 2006
F27 Les contraventions dressées pour violences par la gendarmerie nationale en 2006
F28 Les personnes prises en charge par l'administration pénitentiaire en 2006
F29 Les atteintes aux personnes et aux biens recensées en 2006 dans les équipements municipaux par l'observatoire parisien de la tranquillité publique de la Ville de Paris
F30 Le système d'information sécurité du groupe La Poste
F31 Les premiers travaus communs entre la Direction des affaires criminelles et des grâces, et l'Observatoire national de la délinquance visant à comparer les statistiques de la police de celle de la Justice en Seine-Saint-Denis
F32 Les atteintes aux personnels et aux biens de la Police nationale
F33 Les atteintes aux personnels de la gendarmerie nationale
F34 Les atteintes aux personnels de l'administration pénitentiaire
F35 Les condamnations prononcées par les tribunaux pour infractions dont ont été victimes les magistrats de 2000 à 2006
F36 Les incidents dclarés par les sapeurs-pompiers de Paris en 2006
F37 Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2006
F38 Les atteintes aux biens et aux personnels de la direction générale des douanes et droits indirects en 2006
F39 Les atteintes contre les agents et leurs biens, les services et installations des impôts en 2006
F40 Les personnels victimes d'actes de violence grave dans les collèges et lycées publics en 2005 -2006 d'après le recensement SIGNA Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale, Rodolphe Houllé, DEPP B3
F41 Les statistiques produites par l'observatoire national de sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs (ONSTFC)
F42 Les atteintes physiques et verbales subies par les personnels des entreprises de transport sur les réseaux Ile-de-France / Hors Ile-de-France Observatoire National de la Sûreté dans les Transports Ferroviaires et Collectifs (ONSTFC)
F43 Les atteintes physiques et verbales subies par les personnels des entreprises de transport sur les réseaux bus/tram et métro/RER/trains Observatoire National de la Sûreté dans les Transports Ferroviaires et Collectifs (ONSTFC)
F44 Les atteintes subies par les personnels de la RATP et de la SNCF : distinction atteintes physiques / atteintes verbales Observatoire National de la Sûreté dans les Transports Ferroviaires et Collectifs (ONSTFC)
F45 Les agressions déclarées par les médecins en 2006
F46 Les agressions signalées par les pharmaciens en 2005 et 2006
F47 Les actes de violence signalés en milieu hospitalier
F48 Les atteintes volontaires déclarées par le corps arbitral de football
F49 Eléments de mesure de la violence et des incivilités dans le football amateur au cours de la saison 2006/2007
Géographie des crimes et délits enregistrés en 2006
Mesure du nombre de faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité physique rapporté à la taille de la population présente en moyenne
Les cartes
Regards sur l'étranger
La criminalité enregistrée aux Etats-Unis
La criminalité déclarée aux Etats-Unis à travers le National Crime Victimization Survey
La délinquance des mineurs aux Etats-Unis
La criminalité enregistrée au Canada
La criminalité enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
La criminalité déclarée en Angleterre et au Pays de Galles suivant l'enquête de victimation BCS
La criminalité enregistrée en Allemagne
La criminalité enregistrée en Suède
La criminalité enregistrée en Espagne
Suivi des préconisation 2005 et 2006, et préconisations 2007
Les suites des préconisations émises en 2005 et 2006 par le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
Les préconisations 2007 du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
Annexes
Annexes 1 et 2 : Les indicateurs de l'Observatoire national de la délinquance - présentation de l'Observatoire national de la délinquance
Annexe 3 : Notices sur les personnels de l'Observatoire national de la délinquance
Annexe 4 : Rapport d'activités 2006
Annexe 5 : Les rédacteurs des articles
Annexe 6 : Remerciements
Annexe 7 : Bibliographie
Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice
École Militaire - 1 place Joffre - 75007 PARIS