Le patrimoine des délinquants, une cible stratégique

« Le patrimoine des délinquants, une cible stratégique »

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
 

Programme

Mercredi 17 décembre 2014 – Amphithéâtre Foch

9h00 Accueil – Café
10h00–10h30 Ouverture du colloque
                       Cyrille SCHOTT, directeur de l’INHESJ
                       Jean-Marc FALCONE, DGPN
                       Général de corps d’armée Richard LIZUREY, major général DGGN

10h30–12h30 Table ronde n°1 Le dépistage et l’identification des avoirs illicites : un autre regard pour les acteurs de la répression
                      Souligner la plus-value apportée par ces collaborations pour mettre à jour les ressources illégales acquises
                       par les délinquants
                       - Projection d’un reportage vidéo sur deux enquêtes (police et GIR)
                       - Complément d’information apporté par les principaux acteurs des enquêtes
                       Modérateur Dominique ABBENANTI, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée chargé des affaires
                       économiques et financières
                       Intervenants Bernard PETIT, directeur de la police judiciaire, préfecture de police
                       Général de brigade Simon-Pierre BARADEL, sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale
                       de la gendarmerie nationale (DGGN)
                       Jean-Marc SOUVIRA, chef de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière
                       Didier DUVAL, Crédit Agricole, sécurité financière et prévention des fraudes

14h00–16h00 Table ronde n° 2 Saisies et confiscations : vers une peine qui compte
                       Conforter le rôle de la justice dans le processus de confiscation : une saisie réalisée dans les règles
                       de l’art conditionne une bonne confiscation
                       - Présentation d’une affaire, de l’enquête à la vente des biens confisqués
                       Modératrice Noémie NATHAN, chef du département Études et Recherches de l’INHESJ
                       Intervenants Charles DUCHAINE, directeur de l’AGRASC : défaut de formation et/ou résistances institutionnelles
                       Chef d’escadron Romain STIFFEL, responsable de la cellule nationale «avoirs criminels» (CeNAC) à la DGGN :
                       Les saisies spéciales. Apports et confrontation à la pratique
                       Charles MOYNOT, magistrat, DACG : éléments prospectifs
                       Chantal CUTAJAR, universitaire, GRASCO : la dimension formation et l’Europe

16h15–17h00 Conclusion
                       Thierry Lataste, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur
                       et Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


 

colloque « Le patrimoine des délinquants : une cible stratégique »

Ouverture du colloque et table ronde n°1 « Le dépistage et l’identification des avoirs illicites : un autre regard pour les acteurs de la répression »







 

colloque « Le patrimoine des délinquants : une cible stratégique »

Table ronde n° 2 « Saisies et confiscations : vers une peine qui compte »







 

colloque « Le patrimoine des délinquants : une cible stratégique »

Conclusion par Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice